Des subventions? moi, je ne le savais pas. Lorsqu'on est pris dans les dédales de la paperasserie pour obtenir un diagnostique, qu'on s'inquiète pour le bien-être de notre enfant à l'école, qu'on farfouille un peu partout pour avoir de la documentation sur le diagnostique possible ou concret , nous avons peu ou pas de temps pour fouiller d'avantage... J'aurais apprécié qu'une ou l'autre des instances me guident vers de l'aide et du soutien... Ni le pédopsychiatre, ni le CLSC, ne m'ont aiguillonnés sur les subventions possibles... Et pourtant, aujourd'hui, elles aident considérablement au bien-être de ma famille. J'espère pouvoir accélérer votre processus. Bonne lecture!
Cordialement vôtre,
Lyne
Programme de soutien à la famille. Ce programme est une subvention gérée par les CLSC partout au Québec et a comme objectif d'offrir du répit aux familles ayant un enfant handicapé. Sous ce programme, un montant d'argent est accordé annuellement selon l'évaluation des besoins de l'enfant et de la famille. La famille reçoit deux versements et doit fournir au CLSC des reçus de services de gardiennage ou de répit.
Au Québec, il existe deux subventions pour enfants handicapés, une du gouvernement provinciale, et une du gouvernement fédéral. Elles sont:
- Le supplément pour enfants handicapés. C'est une subvention du gouvernement provincial. Cette subvention est gérée par la Régie des rentes du Québec. Les familles reçoivent 171$ par mois. C'est un montant fixe, non-imposable, indépendant de la sévérité du handicap de l'enfant. Afin d'être éligible pour cette subvention, la famille doit remplir le formulaire "Demande de supplément pour enfant handicapé". Une partie du formulaire doit âtre remplie par le parent, et une partie par un professionnel. Un diagnostic formel est nécessaire pour âtre éligible à la subvention et souvent lors de l'évaluation du diagnostic, la clinique qui a évalué votre enfant entreprend les démarches pour cette demande.
NB: Cette subvention n'est accordé que quand l'handicap limite de façon importante les activités de la vie quotidienne de l'enfant. En général, les enfants ayant un diagnostic de TED sont acceptés mais ceux ayant un diagnostic de syndrome d'Asperger peuvent voir leur demande contesté et doivent fournir plus d'informations et de rapports démontrant les limitations importantes de l'enfant.
Vous pouvez vous procurer le formulaire au site web de la RRQ, ou à votre CLSC ou au bureau de la Régie des rentes du Québec.
- La prestation pour enfants handicapés est une subvention du gouvernement fédéral. C'est un montant non-imposable qui peut atteindre 204.58$ par mois (pour un total de 2455$ par année) par enfant admissible. Seules les familles à faible ou moyen revenu sont éligibles à cette subvention. Afin de pouvoir recevoir cette subvention, la famille doit remplir le formulaire T2201 "Certificat pour le crédit pour personnes handicapées", qui est un formulaire pour fin de déclaration d'impôts. Une fois ce formulaire rempli et envoyé à l'agence de revenu du Canada, le formulaire est mis dans le dossier d'impôt du parent, rendant le celui-ci éligible à la subvention. Si le formulaire n'est pas dans le dossier d'impôt, le gouvernement ne reconnait pas que la famille a un enfant handicapé.
- Les gouvernements fédéral et provincial offrent aussi des crédits d'impôts non-remboursables. Dans le cas du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire T2201, mentionné plus haut. Pour le gouvernement provincial, vous devez remplir le formulaire TP-752.0.14 "Attestation de déficience".
Il est important de mentionner à votre comptable ou à la personne qui remplit vos rapports d'impôts que vous avez un enfant handicapé afin de vous assurer de recevoir tous vos crédits d'impôts et subventions.
Lorsque l'enfant devient majeur, la famille perd ses allocations familiales du gouvernement fédéral et provincial. L'enfant devient éligible à la sécurité du revenu. Avant que l'enfant n'ait 18 ans, la personne responsable de l'enfant doit aller chercher les formulaires au bureau de la sécurité du revenu. Il y a des formulaires que la famille doit remplir, ainsi que des formulaires qui doivent âtre remplis par le médecin de la personne handicapée. Il est préférable de commencer le processus 1 ou 2 mois avant l'anniversaire de la personne afin de vous assurer que vous aurez reçus les formulaires remplis par le médecin. Assurez-vous que le médecin écrive " Autisme " comme diagnostic, et non TED ou Asperger. Le bureau de la sécurité du revenu ne reconnaît aucun autre terme. L'enfant est considéré comme ayant des contraintes sévères à l'emploi et reçoit le montant maximal de 883$ par mois.
Assurez-vous d'avoir ces documents en mains pour déposez votre demande :
- numéro d'assurance sociale
- certificat de naissance
- formulaires remplis
Vous serez convoqué à un rendez-vous par la suite. L'agent vous demandera quel montant vous chargerez pour le loyer de votre enfant. Ne soyez pas surpris, un montant doit âtre entré sur la demande. Pour le logement, électricité et nourriture, vous pouvez charger environ 450$ pour la région de Montréal. L'agent vous demandera aussi le compte bancaire du jeune, s'il en a un. Si il n'en a pas, le montant peut être déposé dans le compte bancaire du parent.
Prenez note que la sécurité du revenu va âtre refusé à tout individu qui est inscrit à une institution postsecondaire à plus de 2 cours par session.
AUTRES SUBVENTIONS OU SERVICES PUBLICS EXISTANTS
La vignette d’accompagnement touristique et de loisir
accorde la gratuité d’entrée, dans les endroits participants, à l’accompagnateur d’une personne âgée d’au moins 12 ans, ayant une déficience ou un problème de santé mentale et nécessitant l’aide d’un accompagnateur dans ses sorties touristiques ou de loisir.
http://www.vatl-tlcs.org/
Subvention pour les garderies
Il existe deux subventions pour l'intégration d'enfants handicapés en garderie.
La garderie doit âtre accréditée et subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés. La garderie doit faire la demande pour les deux subventions. Pour toutes informations concernant ces subventions ou pour faire une demande, la garderie peut contacter le Ministère au (514) 873-7200. Les deux montants sont:
La garderie doit âtre accréditée et subventionnée par le Ministère de la Famille et des Aînés. La garderie doit faire la demande pour les deux subventions. Pour toutes informations concernant ces subventions ou pour faire une demande, la garderie peut contacter le Ministère au (514) 873-7200. Les deux montants sont:
- Subvention de 26$ à 36,45$ par jour (selon le type de service de garde) qui peut âtre attribuée à embaucher une accompagnatrice pour 2 à 3 heures par jours. La garderie peut aussi absorber la subvention et réorganiser leurs services afin de favoriser l'intégration, ex : diminuer le ratio.
- Subvention de 2200$ donnée une fois seulement, pour acheter du matériel et des jeux pour favoriser la stimulation et l'intégration
La garderie doit donner au Ministère une preuve indiquant comment l'argent est utilisé.
Si un enfant ou adulte fréquentant l'école primaire, secondaire ou études postsecondaires nécessité un ordinateur afin d'âtre capable de suivre ses cours ou faire ses devoirs, il peut faire une demande de subvention pour se procurer un ordinateur auprès du Ministère de L'éducation, du Loisir et du Sport.
étapes à suivre:
- Il faut contacter le Ministère de l'éducation au (418) 646-6006 et demander le formulaire intitulé " Demande d'allocation pour besoins particuliers ".
- Il faut faire une évaluation de l'enfant par un spécialiste (ergothérapeute ou orthophoniste) qui confirme la nécessité d'un ordinateur afin que l'individu puisse suivre ses cours ou faire ses devoirs.
- Lorsque vous êtes approuvé par le Ministère, il faut fournir au ministère des soumissions.
- Le Ministère choisi la soumission qu'il va subventionné.
L'allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.
Le montant maximal mensuel est de 80$ par mois. Les personnes éligibles sont:
- les familles ayant au moins un enfant à charge;
- les personnes âgés de 55 ans ou plus.
Pour recevoir cette subvention, il faut avoir produit votre déclaration de revenus.
Si vous désirez plus d'informations concernant cette subvention, vous pouvez consulter le site web de la Société d'habitation du Québec ou communiquer par téléphone au (514) 864-7020.
